Activités

Le GIP Haute-Marne apporte un soutien financier déterminant pour les projets économiques ou le déploiement d’infrastructures sur le département de la Haute-Marne. Depuis sa création en 2000 jusqu’à fin 2015, plus de 3.500 projets représentant 1,54 milliard d’euros d’investissements ont été soutenus par les fonds d’accompagnement avec plus de 322 millions d’euros accordés.

Depuis sa refonte, le GIP Haute-Marne a accordé 265 millions d’euros de financements pour 2.310 opérations représentant un montant d’investissement cumulé de 1,24 milliard d’euros. La quasi-totalité des financements proposés sont des subventions, des prêts ou avances remboursables sont néanmoins parfois proposés.

Financements 2007-2015 (en M€)

 

Catégorie d'investissement

Nombre d'interventions

Investissements

Aides

Valeur (M€)

%

Valeur (M€)

%

Valeur (M€)

%

Dotations communales

162

7%

11

1%

11

4%

Contrats de Villes

74

3%

120

10%

33

12%

Equipements publics structurants

393

16%

257

21%

77

28%

Infrastructures de communication

22

1%

93

7%

32

11%

Environnement et performance énergétique

985

40%

113

9%

18

6%

Développement et innovation des entreprises

811

33%

632

50%

97

35%

Formations et compétences

26

1%

26

2%

8

3%

Total général

2 473

100%

1 252

100%

276

100%

 

Dotations communales

Le GIP Haute-Marne est tenu de verser des dotations aux budgets des communes incluses en tout ou partie dans le rayon des 10 km autour du puits principal d’accès au laboratoire souterrain de Bure-Saudron .

Conformément au décret n° 2007-721 du 7 mai 2007, ces dotations correspondent à 6,78% du produit de la taxe additionnelle d’accompagnement économique. Pour 2015, ces dotations se sont élevées à 1.308.114 € réparties entre 18 communes au prorata de la population communale de référence.

Contrat de Villes

Le GIP Haute-Marne a participé à plusieurs politiques contractuelles initiées par l’Etat et notamment le contrat de site de Saint-Dizier mis en place pour lutter contre les effets pénalisants des restructurations du tissu industriel du nord de la Haute-Marne et le contrat de redynamisation du site de défense passé sur Langres dans une démarche d’accompagnement de la fermeture du site militaire de la BSMAT.

Le GIP Haute-Marne a par ailleurs proposé aux Villes de Joinville, Saint-Dizier, Chaumont et Langres des contrats bilatéraux permettant de mobiliser l’appui du GIP Haute-Marne sur leurs grands projets stratégiques sur la période 2010-2014 puis 2015-2020.

Equipements publics structurants

Le GIP Haute-Marne finance des équipements contribuant à l’attractivité du territoire et aux services à la population. Dans ce cadre une attention particulière est accordée aux territoires les plus proches des installations de l’ANDRA à Bure-Saudron.

Les villages de la zone proche historique bénéficient de dispositifs d’aides spécifiques pour leurs investissements dans leurs bâtiments publics, les voiries, l’adduction en eau potable et l’assainissement, les logements locatifs et les équipements sportifs.

La zone de proximité englobe les territoires des autres communes de l’arrondissement de Saint-Dizier. Les collectivités et leurs groupements bénéficient de taux d’aide renforcés pour les groupes scolaires et l’assainissement.

Enfin, le GIP Haute-Marne a pu participer à des équipements exceptionnels contribuant à la notoriété du département avec notamment le Mémorial Charles de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises.

Infrastructures de communication

Le GIP Haute-Marne finance la modernisation des accès aux zones d’activités et aux centres d’activités économiques les plus importants ainsi que la résorption des points potentiellement les plus dangereux. Il mène avec le Conseil général de la Haute-Marne, depuis plusieurs années, un programme de modernisation des réseaux routiers desservant la proximité des équipements ANDRA avec notamment des travaux sur la RD60, RD25 et RD 427.

En matière de communication numérique, après avoir aidé à améliorer la couverture en haut-débit, le GIP Haute-Marne a apporté un soutien déterminant au programme Haute-Marne Numérique. Ce programme engagé en 2010 par le conseil départemental de la Haute-Marne visait à couvrir en haut-débit à l’horizon 2015 90% de la population.

Environnement et performance énergétique

Plusieurs politiques ont été engagées dans le domaine de l’innovation et du développement durable :

  1. Performance énergétique des bâtiments des collectivités locales, le GIP abonde les soutiens proposés par EDF dans le cadre du programme de Maîtrise de la Demande d’Energie ;
  2. Investissements environnementaux des entreprises, le GIP aide les investissements destinés à améliorer la performance énergétique ou environnementale des entreprises et les programmes de réduction des nuisances ;
  3. Développement de la filière bois, le GIP finance le déploiement des dessertes en forêt pour améliorer la mobilisation de la ressource forestière et il soutient la modernisation des scieries ;
  4. Biocarburants de seconde génération, le GIP est partenaire du projet SYNDIESE, développement par le CEA d’un procédé de production de biocarburant par gazéification de biomasse forestière.

Développement et innovation des entreprises

Le GIP Haute-Marne soutient  le développement des entreprises du territoire. Il finance l’extension et la modernisation des zones d’activités, la construction ou la réhabilitation des locaux d’entreprises, le développement des moyens de production.

Un effort particulier est fait en direction des investissements innovants des PME avec de nombreux financements accordés pour les entreprises qui font évoluer leurs procédés, qui développent de nouveaux produits, qui travaillent sur la qualité de leurs produits.

En 2015, le Conseil départemental et le GIP Haute-Marne ont créé une Socieétét d'Économie Mixte pour porter les projets industriels.

Formations et compétences

Le GIP Haute-Marne a initié et soutenu l’émergence du Pôle Technologique de Haute-Champagne à Nogent. Ce pôle associe les réseaux d’entreprises impliquées dans l’innovation,  le CRIIT MDTS dédié aux matériaux et l’antenne de L’Université de Technologie de Troyes (UTT). Avec le soutien du groupement, l’UTT a ainsi ouvert en 2011 une formation d’ingénieurs en alternance PMOM (Procédés et Mise en Œuvre des Matériaux).

Par ailleurs, le GIP Haute-Marne soutien les investissements dans les équipements destinés aux formations des lycées professionnels et techniques. Il finance la création ou la modernisation des groupes scolaires et des collèges du département.