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• Peuplement forestier
• Aide aux particuliers (gîte et meublé de tourisme)
• Transmission et reprise d'entreprise
•  Investissement en équipements ou immobilier - maître d'ouvrage public
•  Investissement en équipements ou immobilier - maître d'ouvrage privé

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• Assemblée générale - 19 décembre 2023
• Assemblée générale - 10 mars 2023
• Assemblée générale - 12 décembre 2022
• Assemblée générale - 11 mars 2022
• Assemblée générale - 14 décembre 2021
• Assemblée générale - 23 septembre 2021
• Assemblée générale - 10 mars 2021
• Assemblée générale - 21 décembre 2020
• Assemblée générale - 13 novembre2020
• Assemblée générale - 25 juin 2020
• Assemblée générale - 9 mars 2020
• Assemblée générale - 10 janvier 2020
• Assemblée générale - 23 septembre 2019
• Assemblée générale - 8 mars 2019
• Assemblée générale - 10 décembre 2018
• Assemblée générale - 12 mars 2018
• Assemblée générale - 18 décembre 2017
• Assemblée générale - 3 mars 2017
• Assemblée générale - 19 décembre 2016
• Assemblée générale - 4 juillet 2016
• Assemblée générale - 22 février 2016
• Assemblée générale - 7 décembre 2015
• Assemblée générale - 9 octobre 2015
• Assemblée générale - 16 mars 2015
• Assemblée générale - 10 mars 2014
• Assemblée générale - 6 décembre 2013
• Assemblée générale - 25 mars 2013
• Assemblée générale - 3 décembre 2012
• Asssemblée générale - 16 mars 2012

CONSEILS D'ADMINISTRATION

• Conseil d'administration - 19 décembre 2023
• Conseil d'administration - 31 octobre 2023
• Conseil d'administration - 29 juin 2023
• Conseil d'administration - 10 mars 2023
• Conseil d'administration - 12 décembre 2022
• Conseil d'administration - 30 juin 2022
• Conseil d'administration - 11 mars 2022
• Conseil d'administration - 14 décembre 2021
• Conseil d'administration - 23 septembre 2021
• Conseil d'administration - 26 mars 2021
• Conseil d'administration - 19 janvier 2021
• Conseil d'administration - 21 décembre 2020
• Conseil d'administration - 4 décembre 2020
• Conseil d'administration - 23 octobre 2020
• Conseil d'administration - 10 juillet 2020
• Conseil d'administration - 9 mars 2020
• Conseil d'administration - 10 janvier 2020
• Conseil d'administration - 16 décembre 2019
• Conseil d'administration - 23 septembre 2019
• Conseil d'administration - 20 mai 2019
• Conseil d'administration - 8 mars 2019
• Conseil d'administration - 10 décembre 2018
• Conseil d'administration - 2 juillet 2018
• Conseil d'administration - 12 mars 2018
• Conseil d'administration - 18 décembre 2017
• Conseil d'administration - 10 juillet 2017
• Conseil d'administration - 16 juin 2017
• Conseil d'administration - 24 avril 2017
• Conseil d'administration - 27 janvier 2017
• Conseil d'administration - 19 décembre 2016
• Conseil d'administration - 4 juillet 2016
• Conseil d'administration - 29 juin 2016
• Conseil d'administration - 7 décembre 2015
• Conseil d'administration - 9 octobre 2015
• Conseil d'administration - 16 mars 2015
• Conseil d'administration - 7 octobre 2013
• Conseil d'administration - 7 juin 2013
• Conseil d'administration - 25 mars 2013
• Conseil d'administration - 3 décembre 2012
• Conseil d'administration - 5 juillet 2012
• Conseil d'administration - 16 mars 2012

COMITÉS EXÉCUTIFS

• Comité exécutif - 19 décembre 2023
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 60 projets pour un total d’aide de 2.586.234 € sous délégation du comité exécutif :
• 59 engagements nouveaux pour un montant de 2.456.197 € de financements sous forme de subvention ;
• un réexamen pour un total de 130.037 € de financements supplémentaires (aide de 86.691 € initialement).


• Comité exécutif - 31 octobre 2023
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 98 projets pour un total d’aide de 3.362.229 € sous délégation du comité exécutif :
• 97 engagements nouveaux pour un montant de 3.284.068 € de financements sous forme de subvention ;
• un réexamen pour un total de 78.161 € de financements supplémentaires (aide de 66.229 € initialement).


• Comité exécutif - 29 juin 2023
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 185 projets pour un total d’aide de 7.951.123 € sous délégation du comité exécutif :
. 179 engagements nouveaux pour un montant de 7.308.497 € de financements sous forme de subvention ;
. six réexamens pour un total de 90.746 € de financements supplémentaires (aide de 551.880 € initialement)


• Comité exécutif - 10 mars 2023
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 48 projets pour un total d’aide de 1.679.480 € sous délégation du comité exécutif :
· 45 engagements nouveaux pour un montant de 1.625.338 € de financements sous forme de subvention
· trois réexamens pour un total de 54.142 € de financements (aide de 35.794 € initialement).


• Comité exécutif - 12 décembre 2022
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 48 projets pour un total d’aide de 1.688.611 € sous délégation du comité exécutif :
• 45 engagements nouveaux pour un montant de 1.647.885 € de financements sous forme de subvention ;
• trois réexamens pour un total de 40.726 € de financements (aide de 28.773 € initialement).


• Comité exécutif - 28 octobre 2022
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 122 projets pour un total d’aide de 5.120.784 € sous délégation du comité exécutif :
• 120 engagements nouveaux pour un montant de 4.934.459 € de financements sous forme de subvention ;
• deux réexamens pour un total de 186.325 € de financements (aide de 142.697 € initialement).


• Comité exécutif - 30 juin 2022
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 136 projets pour un total d’aide de 6.907.299 € sous délégation du comité exécutif :
• 132 engagements nouveaux pour un montant de 6.634.577 € de financements sous forme de subvention ;
• quatre réexamens pour un total de 272.722 € de financements (aide de 170.282 € initialement).


• Comité exécutif - 11 mars  2022
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 63 projets pour un total d’aide de 2.777.662 € sous délégation du comité exécutif :
• 61 engagements nouveaux pour un montant de 2.648.890 € de financements sous forme de subvention ;
• deux réexamens pour un total de 128.772 € de financements (aide de 116.698 € initialement).


• Comité exécutif - 14 décembre  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 111 projets pour un total d’aide de 6.053.018 € sous délégation du comité exécutif :
• 107 engagements nouveaux pour un montant de 5.846.357 € de financements sous forme de subvention ;
• quatre réexamens pour un total de 206.661 € de financements (aide de 178.637 € initialement).


• Comité exécutif - 23 septembre  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité 57 projets pour un total d’aide de 2.470.819,88 € sous délégation du comité exécutif :
• 55 engagements nouveaux pour un montant de 2.456.955,88 € de financements sous forme de subvention ;
• deux réexamens pour un total de 13.864 € de financements (aide de 12.017 € initialement).


• Comité exécutif - 8 juillet  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité 124 projets pour un total d’aide de 4.237.644 € :
• 121 engagements nouveaux pour un montant de 4.148.481 € de financements sous forme de subvention ;
• trois réexamens pour un total de 89.163 € de financements (aide de 55.092 € initialement.


• Comité exécutif IFU 2021 - 7 avril  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 5 demandes pour un total d’indemnité de 8.250 € :
· 3 IFU pour un montant de 5.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 2 IFU pour un montant de 3.250 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif - 26 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 91 projets pour un total d’aide de 3.310.041 € :
· 90 engagements nouveaux pour un montant de 3.254.297 € de financements sous forme de subvention ;
· un réexamen pour un total de 55.744 € de financements (aide de 39.951 € initialement).


• Comité exécutif IFU 2021 - 24 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 3 demandes pour un total d’indemnité de 5.250 € :
· 2 IFU pour un montant de 3.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 1 IFU pour un montant de 1.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 17 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 5 demandes pour un total d’indemnité de 8.500 € :
· 4 IFU pour un montant de 6.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 1 IFU pour un montant de 1.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 10 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 5 demandes pour un total d’indemnité de 5.000 € :
· 3 IFU pour un montant de 5.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 3 mars  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 13 demandes pour un total d’indemnité de 21.250 € :
· 9 IFU pour un montant de 15.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 4 IFU pour un montant de 6.250 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 24 février  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 1 demande pour un total d’indemnité de 1.500 € :
· 1 IFU pour un montant de 1.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse.


• Comité exécutif IFU 2021 - 24 février  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 9 demandes pour un total d’indemnité de 15.500 € :
· 5 IFU pour un montant de 8.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 4 IFU pour un montant de 6.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 17 février  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 16 demandes pour un total d’indemnité de 27.250 € :
• 8 IFU pour un montant de 14.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 8 IFU pour un montant de 12.750 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 10 février 2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 6 demandes sur l’IFU 2020 pour un total d’indemnité de 9.300 € :
• 3 IFU pour un montant de 4.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 3 IFU pour un montant de 4.800 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2021 - 3 février  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 137 demandes pour un total d’indemnité de 244.500 € :
• 87 IFU pour un montant de 157.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 50 IFU pour un montant de 87.500 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 27 janvier  2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 16 demandes pour un total d’indemnité de 20.400 € :
• 4 IFU pour un montant de 4.800 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 12 IFU pour un montant de 15.600 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 20 janvier 2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 28 demandes pour un total d’indemnité de 39.000 € :
• 15 IFU pour un montant de 20.400 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 13 IFU pour un montant de 18.600 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 13 janvier 2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 47 demandes pour un total d’indemnité de 64.800 € et un complément à une décision précédente pour 300 € :
• 34 IFU pour un montant de 46.200 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
• 13 IFU pour un montant de 18.600 € et un complément à une décision précédente pour 300 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU 2020 - 6 janvier 2021
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 25 demandes pour un total d’indemnité de 33.300 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU - 23 décembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 68 demandes pour un total d’indemnité de 89.700 € :
· 33 IFU pour un montant de 44.100 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 35 IFU pour un montant de 45.600 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif - 21 décembre 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 183 projets pour 5.628.353 € :
· 178 engagements nouveaux pour un montant de 5.308.794 € de financements sous forme de subvention
· cinq réexamens pour un total de 319.559 € de financements (aide de 441.932 € initialement)


• Comité exécutif IFU - 16 décembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 94 demandes pour un total d’indemnité de 130.500 € :
· 43 IFU pour un montant de 60.900 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 51 IFU pour un montant de 69.600 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU - 9 décembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 205 demandes pour un total d’indemnité de 288.000 € :
· 112 IFU pour un montant de 159.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 93 IFU pour un montant de 129.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU - 2 décembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 233 demandes pour un total d’indemnité de 323.700 € :
· 96 IFU pour un montant de 138.000 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 137 IFU pour un montant de 185.700 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).


• Comité exécutif IFU - 25 novembre 2020
  
Le comité se prononce favorablement à l’unanimité sur 154 demandes pour un total d’indemnité de 216.000 € :
· 82 IFU pour un montant de 121.800 € pour les ressortissants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Haute-Marne Meuse ;
· 72 IFU pour un montant de 94.200 € pour les ressortissants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Marne (ou doubles ressortissants).



• Comité exécutif - 23 octobre 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 58 projets pour 1.553.644 € :
· 56 engagements nouveaux pour un montant de 1.370.785 € de financements sous forme de subvention
· deux réexamens pour un total de 182.859 € de financements (aide de 111.572 € initialement)


• Comité exécutif - 21 septembre 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 80 projets pour 1.630.879 € :
· 74 engagements nouveaux pour un montant de 1.508.101 € de financements sous forme de subvention
· cinq réexamens pour un total de 79.578 € de financements (aide de 64.680 € initialement)
· un engagement sous forme d’avance remboursable pour un montant de 43.200 €


• Comité exécutif - 10 juillet 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 118 projets pour 4.198.806 € :
· 115 engagements nouveaux pour un montant de 3.645.094 € de financements sous forme de subvention
· trois réexamens pour un total de 553.712 € de financements (aide de 393.578 € initialement)


• Comité exécutif - 20 mars 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 99 projets pour 2.611.609 € :
· 90 engagements nouveaux pour un montant de 2.045.198 € de financements sous forme de subvention ;
· six réexamens pour un total de 124.411 € de financements (aide de 85.894 € initialement) ;
· deux engagements sous forme d’avance remboursable pour un montant de 442.000 €.


• Comité exécutif - 10 janvier 2020
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 135 projets pour 5.604.537 €:
· 131 engagements nouveaux pour un montant de 5.270.672 € de financements sous forme de subvention ;
· trois réexamens pour un total de 133.865 € de financements (aide de 62.027 € initialement) ;
· un engagement sous forme d’avance remboursable pour un montant de 200.000 €.


• Comité exécutif - 23 septembre 2019
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 184 projets pour 5.382.488 €:
• 177 engagements nouveaux pour un montant de 5.021.033 € de financements sous forme de subvention ;
• 5 réexamens pour un total de 128.455 € de financements (aide de 71.337 € initialement) ;
• 2 engagements sous forme d’avance remboursable pour un montant de 233.000 €.


• Comité exécutif - 20 mai 2019
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 47 projets pour 1.272.564 €:
• 45 engagements nouveaux pour un montant de 1.205.923 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 réexamens pour un total de 66.641 € de financements (aide de 44.186 € initialement).


• Comité exécutif - 8 mars 2019
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 89 projets pour 3.469.691 € :
• 84 engagements nouveaux pour un montant de 2.949.301 € de financements sous forme de subvention ;
• 3 réexamens pour un total de 227.390 € de financements (aide de 167.467 € initialement) ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 293.000 € de financement sous forme d’avance remboursable.


• Comité exécutif - 10 Décembre 2018
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 62 projets pour 1.770.475 € :
• 59 engagements nouveaux pour un montant de 1.578.454 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 réexamens pour un total de 42.021 € de financements (aide de 34.281 € initialement).
• 1 engagement nouveau pour un montant de 150.000 € de financements sous forme d’avance remboursable.  


• Comité exécutif - 22 Octobre 2018
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 124 projets pour 3.142.017 € :
• 120 engagements nouveaux pour un montant de 3.085.650 € de financements sous forme de subvention ;
• 4 réexamens pour un total de 56.367 € de financements (aide de 12.987 € initialement).
 


• Comité exécutif - 2 juillet 2018
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 160 projets pour 5.251.537 € :
• 159 engagements nouveaux pour un montant de 5.051.537 € de financement sous forme de subvention ;
• un engagement nouveau pour un montant de 200.000 € de financement sous forme de prêt ;
• 6 dossiers pour avis, hors délégation, pour un total de financement de 3.664.521 € pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration. 


• Comité exécutif - 12 mars 2018
  
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 105 projets pour 3.058.598 € :
• 103 engagements nouveaux pour un montant de 2.992.836 € de financement sous forme de subvention ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 65.762 € de financement sous forme de prêt. 
• 3 projets pour avis, hors délégation, pour un total de financement de 2.676.120 € pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 18 décembre 2017
Sous délégation du comité exécutif, ont été examinés 56 projets pour 975.751 € :
• 53 engagements nouveaux pour un montant de 906.951 € de financement sous forme de subvention ;
• 3 engagements nouveaux pour un montant de 68.800 € de financement sous forme de prêt.
Pour avis, hors délégation, ont été examinés deux dossiers pour 829.553 € :
• 1 projet hors délégation pour un total de financement de 510.000 € pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration ;
• 1 réexamen d’un projet hors délégation pour un total de 319.553 € de financement (aide de 238.958 € initialement) pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 23 octobre 2017
 125 projets pour un total d’aide de 5.260.122 € :
• 115 engagements nouveaux pour un montant de 4.047.087 € de financement sous forme de subvention ;
• 4 engagements nouveaux pour un montant de 138.420 € de financement sous forme de prêt ;
• 2 réexamens pour un total de 78.171 € de financement (aide de 64.550 € initialement).
• 4 projets hors délégation pour un total de financement de 996.444 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration.



• Comité exécutif - 10 juillet 2017
      104 projets pour un total d’aide de 4.702.857 € :
• 96 engagements nouveaux pour un montant de 3.141.223 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 68.000 € de financements sous forme de prêt ;
• 6 projets hors délégation pour un total de financements de 1.493.634 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 24 avril 2017
136 projets pour un total d’aide de 6.886.079 € :
• 124 engagements nouveaux pour un montant de 3.339.690 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 17.086 € de financements sous forme de prêt ;
• 3 réexamens pour un total de 279.605 € de financements (aide de 260.384 € initialement).
• 7 projets hors délégation pour un total de financements de 3.249.698 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 19 décembre 2016
123 projets pour un total d’aide de 6.373.591 € :
• 119 engagements nouveaux pour un montant de 3.628.639 € de financements sous forme de subvention ;
• 4 projets hors délégation pour un total de financements de 2.744.952 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration. 


• Comité exécutif - 17 octobre 2016
126 projets pour un total d’aide de 5.093.366 € :
• 120 engagements nouveaux pour un montant de 3.215.511 € de financements sous forme de subvention ;
• 2 engagements nouveaux pour un montant de 22.000 € de financements sous forme de prêt ;
• 4 projets hors délégation pour un total de financements de 1.855.855 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration.


• Comité exécutif - 4 juillet 2016
110 projets pour un total d’aide de 12.014.167 € :
•  101 engagements nouveaux pour un montant de 4.329.821 € de financements sous forme de subvention ;
• 1 engagement nouveau pour un montant de 40.000 € de financements sous forme de prêt ;
• 7 projets hors délégation pour un total de financements de 6.986.000 € pour lesquels les décisions appartiendront au conseil d’administration ;
•1 réexamen pour un total de 658.346 € de financements pour une assiette subventionnable de 2.194.488 € HT (aide de 171.088 € initialement pour une assiette subventionnable de 2.035.000 € HT) hors délégation pour lequel la décision appartiendra au conseil d’administration. 


• Comité exécutif - 22 février 2016
41 projets pour un total d’aide de 1.812.812 € :
• 40 engagements nouveaux pour un montant de 1.723.862 € de financements sous forme de subvention ;
• 1 réexamen pour un total de 88.950 € de financements pour une assiette subventionnable de 1.100.160 € HT (aide de 110.016 € initialement pour une assiette subventionnable de 1.100.160 € HT).
• Comité exécutif - 7 décembre 2015
47 projets pour un total d’aide de 1.877.381 € :
• 44 engagements nouveaux pour un montant de 1.543.492 € de financements sous forme de subvention ;
• 3 réexamens pour un total de 333.889 € de financements pour une assiette subventionnable de 950.337 € HT (aide de 295.774 € initialement pour une assiette subventionnable de 928.081 € HT).
• Comité exécutif - 9 octobre 2015
69 projets pour un total d’aide de 3.021.050 € :
• 68 engagements nouveaux pour un montant de 2.921.050 € de financements sous forme de subvention ;
• 1 réexamen pour un total de 100.000 € de financements pour une assiette subventionnable de 1.019.663 € HT (aide de 100.000 € initialement pour une assiette subventionnable de 1.228.856 € HT).
• Comité exécutif - 6 juillet 2015
72 projets pour un total d’aide de 3.370.655 € :
• 66 engagements nouveaux pour un montant de 2.341.543 € de financements sous forme de subvention ;
• 4 engagements nouveaux pour un montant de 347.000 € de financements sous forme d’avance remboursable ;
• 2 réexamens pour un total de 682.112 € de financements (672.365 € initialement).
• Comité exécutif -16 mars 2015
57 projets pour un total d’aide de 2.175.108 € :
• 51 engagements nouveaux pour un montant de 1.638.487 € de financements sous forme de subvention ;
• 1 engagement nouveau pour un montant de 258.000 € de financements sous forme d’avance remboursable ;
• 5 réexamens pour un total de 278.621 € de financements (278.621 € initialement).
• Comité exécutif - 1er décembre 2014
125 projets soutenus pour un total d’aide de 4.362.995 € :
- 121 engagements nouveaux sous délégation du comité exécutif pour un montant de 3.479.532 € de financements sous forme de subvention ;
- 4 réexamens pour un total de 883.463 € de financements (contre 830.834 € initialement).
Le comité donne également un avis favorable sur neuf projets dont la compétence appartient au conseil d’administration pour un montant de 9.976.607 €.
• Comité exécutif - 20 juin 2014
76 projets soutenus pour un total d’aide de 3.383.221 € :
- 70 engagements nouveaux sous délégation du comité exécutif pour un montant de 2.538.707 € de financements sous forme de subvention ;
- 2 engagements nouveaux sous délégation du comité exécutif pour un montant de 45.000 € de financements sous forme d’avance remboursable ;
- 4 réexamens pour un total de 799.514 € de financements (contre 615.507 € initialement) ;
Le comité donne également un avis favorable pour un projet dont la compétence appartient au conseil d’administration pour une aide de 2.700.645 €.

• Comité exécutif - 10 mars 2014
82 projets soutenus pour un total d’aide de 3.404.595 € :
- 77 engagements nouveaux sous délégation du comité exécutif pour un montant de 2.852.993 € de financements sous forme de subvention ;
- 1 engagement nouveau sous délégation du comité exécutif pour un montant de 400.000 € de financements sous forme d’avance remboursable ;
- 4 réexamens pour un total de 151.602 € de financements (contre 117.553 € initialement).

• Comité exécutif - 6 décembre 2013
• Comité exécutif - 7 octobre 2013
• Comité exécutif - 7 juin 2013
• Comité exécutif - 25 mars 2013
• Comité exécutif - 19 novembre 2012
• Comité exécutif - 5 juillet 2012
• Comité exécutif - 16 mars 2012